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vendredi 20 octobre 2017

Offres d'emploi



Kirkpatrick is a leading Intellectual Property firm, established in Belgium since 1852. Our multilingual engineers and lawyers provide advices on issues related to patents, trademarks, designs, copyrights, licenses, domain names and other IP aspects. Due to rapid expansion of the firm, we are looking for a


- PATENT ATTORNEY (M/F)

Your key activities:

  • Analyze client needs and propose innovation and protection strategies
  • Carry out patentability and freedom of exploitation analysis
  • Draft and prosecute patent applications, including portfolio management
  • IP Disputes
  • Participate to scientific and training activities
  • represent our firm at professional events.


Your profile: 

  • You are a qualified European Patent Attorney
  • Preferable specialized in electrical engineering
  • Fluent in English, French and Dutch (written and spoken), German is a plus 
  • Stress resistant 
  • Proactive 
  • Service minded; precise 
  • Team player 
We offer: 

  • Outstanding career perspectives 
  • Able to join a long term training program 
  • Responsibility, autonomy 
  • International client portfolio 
  • To be part of a great, young professional team 
  • Competitive package


- PATENT ENGINEER (M/F)

Your key activities: 

  • Analyze client needs and propose innovation and protection strategies 
  • Carry out patentability and freedom of exploitation analysis 
  • Manage portfolio, draft and prosecute patent applications 
  • Participate to scientific and training activities 
  • Represent our firm at professional events. 
Your profile: 

  • Degree in engineering (mechanical, electrical, ICT) 
  • Fluent in English and French (written and spoken), Dutch is a plus 
  • Intercultural competence and interest to work in an international and interdisciplinary highly skilled environment
  • Understanding of international patent laws, in particular European patent laws is a plus 
  • Relevant professional experience (patent engineer, in either industry or private practice) is also a plus 
  • Team player 
  • Proactive 
We offer: 

  • Long term career perspectives and training 
  • Responsibility, autonomy, visibility 
  • Possibility to participate actively in the development of the patent department 
  • Adequate package 
  • Nice work environment at a 2 min walk from the train station from La Hulpe. 


Please send your application and CV by email to 
An De Wachter – a.dewachter 'arobase' kirkpatrick.eu - +32 2 652 16 00 - www.kirkpatrick.eu

jeudi 19 octobre 2017

Offre d'emploi


Lassé(e) des bouchons et des transports bondés ? Envie d’air des montagnes et de ciel bleu ? A.P.I. Conseil recherche pour son siège à Pau un(e) ingénieur Brevet ayant 2 à 4 ans d’expériences.

Depuis plus de 15 ans, le Cabinet A.P.I. Conseil, Conseils en Propriété Industrielle, accompagne et représente ses clients dans les procédures de protection et de défense de leurs créations et les aide à définir les stratégies les plus créatrices de valeur.

Diplômé(e) du CEIPI, vous êtes passionné(e) par la PI, vous aimez la chimie, la mécanique, vous n’êtes pas hermétique aux technologies de l’information et de la communication ;
Venez rejoindre notre équipe aux pieds des Pyrénées.

Vous intégrerez une équipe en croissance proposant des services à haute valeur ajoutée, notamment à destination des start-ups. Vous accorderez une importance particulière à l’écoute, à la réactivité et à la compréhension des objectifs de nos clients.

Vous serez notamment en charge de la :
- Gestion de la base de données interne,
- Préparation de réponses à rapport de recherche et lettres officielles,
- Réalisation de recherches d’antériorités et de veilles,
- Prise en main progressive de rédactions de demandes de brevet, et
- Réalisation d’analyses thématiques, d'études de cas ou d’analyses de portefeuilles.

Nous souhaitons une maîtrise du Français et de l’Anglais à l’écrit comme à l’oral et une maîtrise de l’Allemand serait appréciée.

Merci d’adresser votre candidature (CV, lettre de motivation, prétentions) à l’adresse suivante : mail /arobase/ api-conseil.com

mercredi 18 octobre 2017

T231/13 : présentation d'information


La revendication 1 de la première requête subsidiaire était ainsi libellée:

A process operatively coupled to a microscope device, the device configured to calculate values for variables wherein the variables comprise members selected from a group consisting of median and/or mean and standard deviation for corneal cellular density; [...], the process comprising: - generating using the device a statistical-analytic ruler graphic for a variable wherein the ruler graphic comprises areas A, B, C and D wherein area A indicates values of the variable above that expected for age of a corneal cell sample, area B indicates [...]; - generating an arrow graphic E that indicates mean of the variable for the corneal cell sample;- generating a segment graphic F-G wherein an F end of the segment indicates an inferior limit of a reliability interval for the variable, wherein a G end of the segment indicates a superior limit of the reliability interval for the variable, and wherein the segment length from F to G represents a reliability interval calculated according to a mean plus and minus a relative error calculated for the corneal cell sample; - and generating a report graphic that comprises at least the ruler graphic for the variable.



L'objet revendiqué est donc un procédé utilisant un dispositif de microscopie et générant différents graphiques à partir de valeurs calculées par le dispositif.
La génération et l'affichage de tels graphiques, éventuellement d'une manière agréable et pratique, porte sur la perception subjective d'un utilisateur et constitue donc une présentation d'information.

Les présentations d'informations ne sont pas considérées comme des inventions (article 52(2) d) CBE), si bien que les caractéristiques portant sur des présentations d'information ne possèdent pas de caractère technique et ne contribuent pas à une solution inventive à une problème technique (T641/00).

La seule caractéristique ayant un caractère technique est le microscope lui-même, qui de manière inhérente doit comprendre des moyens pour faire fonctionner un logiciel de calcul. Un tel microscope est toutefois connu, si bien que l'objet revendiqué n'implique pas d'activité inventive.

La Chambre fait remarquer que le fait que l'USPTO a délivré un brevet avec cette revendication n'a pas d'effet sur sa décision.


Décision T231/13
Accès au dossier

lundi 16 octobre 2017

T1293/13 : paramètre mesuré avec une machine particulière


Pour répondre à une objection de clarté en examen, la titulaire, alors demanderesse, avait précisé en revendication 1 que la perméabilité à l'air du vêtement revendiqué était mesurée selon la norme ASTM D737-96 en utilisant une machine Frazier LPAP 750.

La machine Frazier LPAP 750 n'existe plus.

Confrontée à une objection d'insuffisance de description, la titulaire prétendait que l'homme du métier comprendrait que le chiffre 750 était un numéro de série et l'ignorerait, et que toutes les machines Frazier LPAP fourniraient des valeurs de perméabilité essentiellement identiques.

Elle n'a toutefois pas été en mesure de fournir des essais impliquant la machine 750.
Les déclarations du Président de Frazier, selon lesquelles, à sa connaissance, la machine 750 donnerait les mêmes valeurs que toute autre machine LPAP, ne sont pas considérées comme convaincantes car aucune donnée vérifiable n'est fournie.

La déclaration générale d'un employé de la titulaire selon laquelle toute mesure faite selon la norme citée ne dépend pas de la machine particulière employée, ne convainc pas non plus la Chambre, faute de lien avec la machine 750 et d'information vérifiable.

Aucune des autres preuves fournies ne fournit de résultats comparatifs avec la machine 750.

La Chambre note que la norme citée préconise d'indiquer les conditions de test et l'équipement utilisé, notamment la différence de pression appliquée, le modèle de la machine employée, ou encore l'utilisation de moyens de calibration. Ceci tend à contredire l'argument selon lequel toutes les machines donneraient le même résultat.

La Chambre n'admet pas non plus l'argument de la titulaire selon lequel il reviendrait à l'opposante de démontrer que les valeurs obtenues avec la machine 750 diffèrent de celles obtenues par les autres machines. Ce serait en effet impossible puisque l'opposante n'avait pas accès à cette machine. La titulaire en revanche, qui a possédé cette machine, aurait pu fournir des résultats.

Le brevet est donc révoqué pour insuffisance de description.


Décision T1293/13
Accès au dossier

vendredi 13 octobre 2017

Offres d'emploi


Regimbeau recherche 2 Ingénieurs Brevets en Chimie


POSTE 1: INGENIEUR BREVETS (H/F) SPECIALISE(E) EN CHIMIE 

POSTE 2: INGENIEUR BREVETS (H/F) SPECIALISE(E) EN CHIMIE CPI ET/OU MANDATAIRE EUROPEEN

  • POSTES : 
Pour renforcer notre Département CHIMIE à Paris, nous recherchons des ingénieurs brevets Chimie.

Au sein d’une équipe d’ingénieurs Brevets et Conseils en Propriété Industrielle aux compétences reconnues, votre mission consistera principalement en :
► l’étude de la brevetabilité des inventions, rédaction de brevets
► la conduite des procédures d’obtention des droits et défense des droits tant en France qu’à l’étranger (INPI, OEB, USPTO..)
► l’étude de liberté d’exploitation
► l’analyse de validité et portée des droits de nos clients et/ou leurs concurrents
► l’assistance de nos clients dans leurs litiges et leurs négociations (opposition, audit, due diligence, contrats…)
► la participation et la mise en œuvre de stratégies d’attaque ou de défense vis-à-vis de concurrents.

en relation directe avec une clientèle diversifiée comprenant notamment des sociétés (start-up, PME-PMI, grands groupes…), des porteurs de projets et des organismes de recherche.

  • PROFILS RECHERCHES : 
Poste 1: Diplômé(e) d’une école d’ingénieur ou universitaire spécialisé(e) en Chimie, vous justifiez d’une 1ère expérience d'au moins 2 ans acquise dans l’industrie ou dans un cabinet de Conseil en Propriété Industrielle.

Poste 2: Diplômé(e) d’une école d’ingénieur ou universitaire spécialisé(e) en Chimie, vous êtes titulaire de la qualification de Mandataire Européen ou de la qualification Française et vous justifiez d’une première expérience d’au moins 5 ans acquise dans l’industrie ou dans un cabinet de Conseil en Propriété Industrielle.

Vous êtes efficace, fiable, rigoureux et motivé(e) et vous maîtrisez parfaitement l’anglais, nous vous proposons d’intégrer une équipe dynamique.

Type de contrat : CDI


Merci d’adresser votre candidature sous la référence INGC092017 (Poste 1) ou INGCC092017 (Poste 2)
Service Ressources Humaines - Vanessa COULIBALY
20 rue de Chazelles 75017 Paris
coulibaly 'arobase' regimbeau.eu



A propos de REGIMBEAU :
REGIMBEAU, Conseil en Propriété Industrielle, accompagne depuis plus de 80 ans les entreprises et les porteurs de projets des secteurs privés et publics, pour la protection, la valorisation et la défense de leurs innovations (brevets, marques, dessins et modèles). Neuf associés animent une équipe de 200 personnes, dont les compétences s'exercent dans tous les aspects stratégiques de la propriété industrielle: veille technologique, contrats de licence, audit de portefeuilles de PI, négociations dans le cadre de partenariat, acquisition des droits, contentieux. L’expertise de REGIMBEAU (présent à Paris, Rennes, Lyon, Grenoble, Montpellier, Toulouse, Caen et Munich) permet de répondre à des logiques stratégiques internationales, tout en préservant des relations personnalisées de très haute qualité avec ses clients.

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